Mentions légales

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Conformément à la législation française, vous trouverez ci‑dessous les informations légales relatives au service 2DMS Picture (https://picture.2dms.fr).

1. Éditeur du site

2D ONLINE — Association loi 1901
SIREN : 809 385 578 - CODE APE : 9499Z

Site web : https://2donline.fr
Courriel : contact@2donline.fr
Correspondance : 2D ONLINE, 78 Allée Primavera, Centre UBIDOCA 21471, 74370 ANNECY, France

Directeur de la publication : Patrick PREVOST

2. Hébergeur

o2switch — SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont‑Ferrand 510 909 807
224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr

Les infrastructures d’hébergement sont situées en France.

3. Objet du service

2DMS Picture propose un éditeur photo en ligne gratuit, sans traçage publicitaire ni inscription. Les traitements sont effectués côté navigateur ; les images chargées par l’utilisateur ne sont pas transférées vers nos serveurs.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site (textes, logos, mises en page, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles & cookies

  • Absence de traçage publicitaire : le service ne dépose pas de cookies de ciblage et n’intègre aucun tracker publicitaire.
  • Traitements locaux : les images sont traitées localement dans le navigateur. Aucun envoi des fichiers sur nos serveurs.
  • Mesure d’audience : utilisation de Matomo auto‑hébergé, configuré pour respecter la vie privée (anonymisation des adresses IP, respect du Do Not Track, absence de cookies tiers).
  • Formulaires : en cas de prise de contact, seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont recueillies.

Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) : adressez votre demande à contact@2donline.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

6. Responsabilité

  • Contenus : malgré le soin apporté, des erreurs peuvent subsister. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite.
  • Liens externes : des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité s’y rapportant.
  • Disponibilité : le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

7. Signaler un contenu illicite

Pour nous signaler un contenu manifestement illicite, écrivez à contact@2donline.fr en précisant l’URL concernée, la description du contenu et le motif du signalement. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

8. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Association 2D ONLINE – contact@2donline.fr2donline.fr

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